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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
20/11/2008 — Amendement N° I-116 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
M. Jégou, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Desmarescaux, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les cotisations versées à l'ordre national des infirmiers institué à l'article L. 4312-1 du code la santé publique ouvrent droit à une réduction d'impôt s...
