Interventions de Muguette Dini

Bravo !

Bien sûr !

Je précise bien que je m’exprime en cet instant au nom du groupe de l’Union centriste, qui a été à l’origine de cette proposition de loi. Telle qu’elle résulte de nos travaux, celle-ci est d’ailleurs quasiment identique au texte que nous avions déposé. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rassurés sur le fait que des dérogation...

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous sommes réunis ce matin en formation de commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. Comme c'est l'usage, je vous propose de procéder ...

Aucun amendement n'ayant été déposé, je mets aux voix l'article 1er, unique article restant en discussion, dans la rédaction du Sénat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques peut parfois donner l’impression d’un exercice rituel sans grande portée, mais il s’inscrit de nouveau cette année dans un contexte particulier. Pour les finances sociales, il intervient en effet à un moment charnière. Cela est vrai t...

Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Je partage votre observation mais il ne faut pas confondre médecine du travail et médecine scolaire.

La loi interdit-elle toute expérimentation pour des présidences alternées ?

Des expérimentations seraient pourtant intéressantes, mais si nous modifions le texte, il faudra procéder à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis, le cas échéant, à une commission mixte paritaire. D'où des délais supplémentaires.

Effectivement, mais il a fait procéder à une troisième lecture à l'Assemblée nationale.

Nous entendons maintenant la communication de Paul Blanc sur les conclusions du rapport de mission portant sur l'accompagnement des enfants handicapés scolarisés qu'il a établi à la demande du Président de la République.

Je tiens à répondre aux remarques de forme qui ont été formulées par plusieurs d'entre vous. Un groupe de travail sur les AVS avait effectivement été constitué au sein de notre commission en février dernier et dont la présidence avait été confiée à Paul Blanc. Peu après, le Président de la République lui a confié la mission de réfléchir à des p...

Sylvie Desmarescaux, qui a été notre rapporteure pour le Sénat et qui ne peut être présente cet après-midi pour des raisons de santé, m'a chargée de saluer le travail du rapporteur de l'Assemblée nationale, Gérard Cherpion. Le texte dont il a pris l'initiative apporte des réponses constructives aux problèmes d'accès à l'emploi auxquels sont con...

Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ont ceci de particulier par rapport aux bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage que les actions de qualification professionnelle qu'ils suivent peuvent intervenir après une interruption dans leur formation, alors que pour l'apprentissage on s'inscrit toujours dans la suite des études sec...

M. Gille semble considérer que le dispositif proposé n'est destiné qu'aux jeunes qui apprendraient le même métier, pour l'exercer au bord de la mer pendant l'été et en montagne l'hiver. Mais dans l'esprit des auteurs du texte, il concerne plutôt les jeunes qui apprendraient plusieurs métiers. Ainsi, il n'est pas rare en montagne que l'on trav...

Je partage l'avis du rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Les dispositions du code du travail satisfont déjà cette préoccupation.

L'amendement que je présente avec Gérard Cherpion vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale et à ne pas réserver d'emblée à certains élèves les éventuels stages en centre de formation d'apprentis.

Comme j'ai eu l'occasion de m'en expliquer devant le Sénat, cette disposition répond à une demande dans le secteur des services à domicile. Aujourd'hui, les professionnels de ce secteur sont formés et pourraient donc parfaitement devenir tuteurs, dans le cadre d'un accord de branche. Le tuteur serait ainsi soit le particulier employeur, soit qu...