Interventions de Muguette Dini

Je connais des exemples concrets de personnes âgées dépendantes gardées par plusieurs intervenants formés qui pourraient parfaitement prendre quelqu'un en stage auprès d'eux. La demande existe. Qui plus est, dans les entreprises, il est fréquent que ce ne soit pas l'employeur qui assure lui-même le tutorat mais un des salariés expérimentés.

J'étais à titre personnel opposée à l'adoption de cet article. Je vous rappelle d'ailleurs que le travail à temps partiel concerne à 80 % des femmes.

Le présent amendement tend à préciser que les prélèvements sociaux institués par l’article L. 242–1–4 du code de la sécurité sociale sur les sommes ou avantages alloués par un tiers à un salarié, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt du tiers, ne s’appliquent pas aux avantages alloués au sein d’un même groupe au sens de l'arti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il n'est pas dans la tradition de se saisir une seconde fois et d'établir un rapport pour avis en deuxième lecture, mais notre rapporteur général a estimé que la question du monopole des lois financières justifiait cette démarche inhabituelle.

Le secteur des services à la personne est essentiel pour notre économie. Il s’est fortement développé au cours des dernières années et a été l’un des plus créateurs d’emplois. Ainsi, même au plus fort de la crise économique, en 2009, il a continué à créer des emplois alors que 250 000 postes étaient détruits dans l’ensemble de l’économie. Or l...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté. Évidemment, on ne peut pas tuer les services à la personne.

En revanche, on peut tuer leur légalité. Quelqu’un qui emploie du personnel pour s’occuper de personnes âgées ou de personnes handicapées, en particulier à temps partiel, peut toujours décider de diminuer le nombre d’heures déclarées et de rémunérer les autres heures au noir. Cela arrive.

Pour passer de la déclaration au salaire réel à la déclaration au forfait, on doit demander l’accord du salarié. Or, vous le savez très bien, le salarié du particulier employeur n’est pas toujours extrêmement bien formé. Il ne s’apercevra probablement pas du passage du salaire réel au forfait, son salaire net restant inchangé. La différence s’a...

Comme mon siège de sénateur ne fait pas l’objet d’un renouvellement, je serai encore membre de la Haute Assemblée à l’automne prochain, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je suis également sûre d’être, sinon présidente, du moins membre de la commission des affaires sociales. Croyez bien, monsieur le ministr...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de précision, qui a pour objet d’exclure explicitement du champ de la mesure proposée les augmentations de dividendes liées à des actions à dividende prioritaire, lesquelles constituent le mode de financement habituel des investissements dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Ces dividendes ...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de clarification portant sur les PME et les ETI. Il convient de bien préciser que l’obligation de verser une prime à l’ensemble des salariés d’un groupe ne s’applique que dans l’hypothèse où l’entreprise dominante augmente le versement de dividendes à ses actionnaires. Il faut exclure du dispositif le cas ...

Cet amendement a pour objet d’exonérer de versement de prime les sociétés membres d’un groupe dont la situation financière, déjà difficile, serait aggravée par une telle obligation. Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 1er, qui prévoit l’application du dispositif dans les groupes, l’ensemble des filiales se verraient contraintes de verser une...

Je me rends aux arguments de M. le ministre. J’espère que les faits – en l’occurrence l’application de ce texte – lui donneront raison. Je retire donc les trois amendements, monsieur le président.

Le présent projet de loi prévoit que la nouvelle négociation devra donner lieu à la conclusion d’un accord dans les trois mois suivant la décision de l’assemblée générale des actionnaires de verser des dividendes. Dans les faits, une seconde négociation annuelle obligatoire devra se mettre en place de septembre à octobre. Ce calendrier est sou...

Mme Muguette Dini. Je ne saurais priver M. le ministre de cette satisfaction.

Nous avions sollicité le retrait de l’amendement ou devions émettre, à défaut, un avis défavorable.

Elle est en grève !

Je voudrais insister sur un point : personne n’est ici favorable à quelque IVG que ce soit. En revanche, il me semble qu’ouvrir aux sages-femmes la possibilité de prescrire une IVG médicamenteuse sous le contrôle d’un médecin, c’est donner l’occasion à des jeunes filles, en particulier, de rencontrer une femme qui puisse leur parler. C’est don...