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Rapports de Muriel Jourda

29 rapports signés

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02/06/2020 — Rapport N° 478 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

20/05/2020 — Rapport N° 453 (2019-2020) p> mercredi 20 mai 2020 le compte rendu sera prochainement disponible, sur le site internet du Sénat. le sort des amendements examinés en commission est retracé dans le tableau suivant : auteur n° objet sort de l'amendement article 1er, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/01/2020 — Rapport N° 237 (2019-2020) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

13/11/2019 — Rapport N° 112 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/06/2019 — Avis N° 596 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/02/2019 — Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission d'information, sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements « Affaire Benalla » : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/02/2019 — Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission d'information, sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements « Affaire Benalla » : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/02/2018 — Rapport N° 312 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 — Rapport N° 262 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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