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Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, nous avons adopté, il y a quelque temps, un texte relatif au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration. Si ce texte a été très largement dépecé par le Conseil constitutionnel à la demande du précédent gouvernement, il en reste quand même quelque chose. Si j'en crois le site extrêmement sérieux Légifranc...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je n'ignore pas que le délai de six mois n'est pas encore écoulé, mais je me fiais au terme que le Gouvernement s'était lui-même fixé pour publier ces décrets d'application. Je prends bonne note de l'état d'avancement de ces derniers. Je l'ai souligné, il ne reste plus, dans ce texte, gra...
