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Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Depuis les années 90, la France s'est portée quatre fois candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été. La quatrième a été la bonne, puisque notre dossier a été retenu le 13 septembre dernier à Lima. Si j'avais l'esprit malicieux, je dirais que le dossier de la France a été sélectionné parce qu'il était le dernier en lic...
que nous n'avons pas du tout parlé de sport. De même, le projet de loi évoque assez peu les questions financières. Des dispositions d'ordre fiscal seront sûrement prises dans des lois de finances ultérieures. Il n'est pas non plus question du projet du Grand Paris Express ; on sait pourtant qu'une partie de la réussite des Jeux dépendra de la r...
Je vous remercie, monsieur le président, pour les propos aimables que vous avez tenus à mon égard. J'ai été aidée dans mon travail par plusieurs membres de notre commission, en particulier nos collègues Marie-Pierre de la Gontrie et Pattick Kanner, ainsi que par des collègues d'autres commissions, spécialement les rapporteurs pour avis, avec qu...
Mon amendement COM-19 vise à clarifier la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article 6 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de réduire les risques de contentieux, il harmonise les termes de cet article avec ceux des articles 7 et 10 bis et prévoit que la liste des projets, plans et programme...
Tout à fait d'accord. Avis favorable. L'amendement COM-28 est adopté. L'amendement COM-12 de notre collègue Thani Mohamed Soilihi autorise l'organisation d'une seule procédure de participation du public lorsque plusieurs sont nécessaires pour un même projet ou que les procédures sur des projets distincts peuvent être fusionnées pour améliore...
Dans certains cas, l'installation d'ouvrages temporaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s'inscrit dans un projet plus global d'amélioration du site. Par exemple, le terrain qui accueillera le stand de tir de La Courneuve sera entièrement dépollué. Il convient donc d'imposer au maître d'ouvrage la « remise en état » des sites ...
Les amendements identiques COM-11 rectifié et COM-16 rectifié rendent obligatoire le raccordement des bateaux ou établissements flottants de Paris au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi ou de la mise en service de ce réseau. Les épreuves de natation en eaux vives et du triathl...
Mon amendement COM-23 concerne la procédure intégrée de modification des documents d'urbanisme et des documents prescriptifs de rang supérieur. Il s'agit, comme à l'article 6, de sécuriser la mise en oeuvre d'une procédure dérogatoire prévue pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je suis défavorable à l'amendement CO...
Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 du projet de loi peut laisser penser que les décrets pris sur avis conforme du Conseil d'État préalablement à l'expropriation sont des décrets d'application devant être pris avant le 1er janvier 2022. Or il s'agit des décrets prévus à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publ...
L'amendement COM-4 tend à préciser que la charte d'insertion de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) doit être élaborée en lien avec les départements concernés. Or, les objectifs multiples de cette charte seront mis en oeuvre avec le concours de l'ensemble des collectivités territoriales et il ne me paraît pas pertinent de ...
Mon amendement COM-27 vise à préciser le périmètre du contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur les organisateurs de compétitions sportives internationales afin de le recentrer sur les postes les plus sensibles. Telle est aussi l'intention des auteurs de l'amendement COM-13, qui proposent de circonscrire...
L'Assemblée nationale a souhaité que la Cour des comptes rende un rapport sur l'organisation des Jeux chaque année entre 2018 et 2024. La Cour n'est ni expert-comptable, ni commissaire aux comptes, elle n'a pas à présenter des comptes ni à les certifier. Cependant, il serait dommage qu'elle intervienne seulement a posteriori, sans avoir rien ...
Mon amendement COM-18 opère une clarification en ce qui concerne les contrôles de l'Agence française anticorruption sur les organismes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'amendement COM-18 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements exam...
