Délégations parlementaires aux droits des enfants

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes saisis de la proposition de loi du groupe CRCE tendant à la création d’une délégation parlementaire aux droits des enfants dans chacune des deux assemblées. Ces instances auraient pour mission d’informer chaque assemblée de la politique suivie par le Gouvernemen...

Nous avons simplement constaté que la délégation aux droits des femmes avait mené des travaux, par exemple sur les filles mineures ou les mariages forcés, ayant aussi des implications sur le droit des enfants. Je conçois que nous puissions avoir des désaccords, mais ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit !

En quatre ans, il y a eu pas moins de vingt-cinq rapports législatifs ou rapports d’information. Au-delà de l’organisation, nous devons viser l’efficacité. En l’occurrence, l’efficacité, c’est de savoir si nous nous conformons au plus haut standard auquel nous avons voulu adhérer : la convention internationale des droits de l’enfant. L’articl...

Je voudrais rassurer un certain nombre de nos collègues et, je l’espère, conclure nos échanges sur une note positive. Monsieur Bigot, vous nous soupçonnez, avec Mme Assassi, d’avoir émis un avis défavorable sur cette proposition de loi, parce qu’elle n’émane pas de la majorité sénatoriale. Vous venez d’entendre qu’elle reprend en réalité un te...

Contrairement à ce que vous pensez, c’est pleinement en rapport avec le droit des enfants, cette recommandation émanant directement d’un rapport du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants intitulé De la naissance à 6 ans : au commencement des droits. Bien entendu, vous pouvez ne pas partager l’opinion du Défenseur des enfants, ...