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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'intitulé du projet de loi montre à quel point ce texte est foisonnant. Le Sénat a délégué au fond l'examen de l'article 3 à la commission des finances et à son rapporteur général du budget, M. Albéric de Montgolfier. Les mesures sociales ont été examinées par la commission des affaires sociales, dont le rapporteur était M. René-Paul Savary. ...
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a prévu d'étendre le registre des représentants d'intérêts, tenu par la HATVP, aux collectivités territoriales. Le Sénat avait allongé de deux ans le délai qui lui avait été imparti pour accomplir cette mission. En effet, l'extension du registre aura un impact majeur sur ...
Je ne suis pas convaincue que nous serons capables de mettre en place ces cours criminelles, lesquelles requièrent 5 magistrats, contre 3 pour les cours d'assises. Ces magistrats devront être pris dans le vivier des tribunaux correctionnels, lesquels sont déjà engorgés. Néanmoins, nous avons trouvé un accord : continuer l'expérimentation, tou...
Une expérimentation sur les seuils de revente à perte est en cours, dans le cadre de la loi Égalim. Le Gouvernement souhaite aujourd'hui la prolonger. L'Assemblée nationale avait retenu une habilitation de dix-huit mois pour proroger cette expérimentation. En accord avec M. Guillaume Kasbarian, nous avons préféré quatorze mois, car cela corres...
Elles ne sont pas concernées ; du reste, la plupart des tomates cultivées en France le sont sous serre. Le lapin, en revanche, relève de cette catégorie. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Cette disposition, que le Sénat avait votée dans le cadre de l'examen du projet de loi ASAP, avait précisément pour objet d'homogénéiser la méthode d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, sous réserve des décisions passées en force de chose jugée. Elle renforce donc l'égalité de traitement. En séance, le Sénat a supprimé cet article...
S'agissant de la durée de l'habilitation pour tirer les conséquences Brexit, le Sénat avait retenu sept mois, l'Assemblée nationale quinze et le Gouvernement trente... Dans un souci de compromis, nous proposons un délai de douze mois.
