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Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rebondirai sur les premiers propos de Mme Peltier, mais ma question peut être adressée à l'ensemble des intervenants qui souhaiteraient y répondre. Je réagis à ses observations selon lesquelles les principes du droit pénal commenceraient à s'affaisser face à nos dernières législations. N'est-ce pas dû au fait que la loi pénale serait de plus...
