Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d'assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d'assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d’assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe Les Républicains sur les conclusions de cette commission mixte paritaire. La situation actuelle démontre, me semble-t-il, que si le droit, dont la fonction première est d’assurer la sécurité dans les relations sociales, ne se confond...
