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Rapports de Nadège Havet

4 rapports signés

28/06/2023 — Rapport N° 800 (2022-2023) de la Mission d'information sur le thème « La judiciarisation de la vie publique une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » - Au nom de la mission d'information sur « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique », président m. jean-marie mizzon rapporteur

Rapporteur pour la Mission d'information

13/06/2023 — Avis N° 728 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14/10/2021 — Rapport d'information N° 60 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport

14/10/2021 — Rapport d'information N° 60 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions

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