Lutte contre le plastique

Alinéa 2 Après le mot : procéder insérer le mot : intentionnellement Exposé sommaire : Amendement de précision, qui permet de ne pas inclure notamment les jeunes mineurs dans le fait d'assimiler ce geste au jet de déchets.

Alinéa 1 Apres les mots : microbilles plastiques , insérer les mots : à compter du 1er juillet 2022 . Exposé sommaire : Conformément aux recommandations de l'ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques), l'interdiction des détergents contenant des microbilles plastiques est prévue d'ici le 31 décembre 2022. Afin de conforter le rôle mo...