Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Élection du président de la république
( amendement identique : COM-7 )
Déposé le 1er mars 2021 par : Mme Havet, M. Marchand, Mme Phinera-Horth, M. Dennemont, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 2
Après le mot :
procéder
insérer le mot :
intentionnellement
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, qui permet de ne pas inclure notamment les jeunes mineurs dans le fait d'assimiler ce geste au jet de déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.