Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l'Assemblée nationale avec modifications, le texte d'initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d'un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l'Assemblée nationale avec modifications, le texte d'initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d'un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Un point d'équilibre a été trouvé en maintenant la prérogative de l'autorité publique indépendante, mais en faisant courir le délai à compter de la saisine complète et en prévoyant qu'il puisse être étendu, sur décision motivée, de trois mois supplémentaires. C'est par conséquent, sur ce point comme sur l'ensemble du texte, une solution pragma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l’Assemblée nationale avec modifications, le texte d’initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d’un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l’Assemblée nationale avec modifications, le texte d’initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d’un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l’Assemblée nationale avec modifications, le texte d’initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d’un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Un point d’équilibre a été trouvé en maintenant la prérogative de l’autorité publique indépendante, mais en faisant courir le délai à compter de la saisine complète et en prévoyant qu’il puisse être étendu, sur décision motivée, de trois mois supplémentaires. C’est par conséquent, sur ce point comme sur l’ensemble du texte, une solution pragma...

Un point d’équilibre a été trouvé en maintenant la prérogative de l’autorité publique indépendante, mais en faisant courir le délai à compter de la saisine complète et en prévoyant qu’il puisse être étendu, sur décision motivée, de trois mois supplémentaires. C’est par conséquent, sur ce point comme sur l’ensemble du texte, une solution pragma...

Mon groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Tout d’abord, s’agissant d’un texte d’initiative parlementaire de notre collègue Vincent Capo-Canellas, il nous paraît important d’exprimer nos éventuels désaccords et oppositions lors d’un débat en bonne et due forme, et non avant que celui-ci puisse même se tenir....

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi d’initiative sénatoriale dont nous débattons ce soir entend aménager, fluidifier et finalement allonger le calendrier d’ouverture à la concurrence du réseau des autobus et autocars franciliens de la RATP. Son auteur, notre collègue Vincent Capo-Canellas, ...

L’attribution des lots et, bien entendu, le passage des salariés d’un employeur à un autre représentent, nous le savons, un défi technique, opérationnel et social de grande ampleur. La législation actuelle prévoit que le monopole de la RATP cesse le 31 décembre 2024, dans moins de quinze mois. Ce délai est jugé trop court. Avec les jeux Olympi...

Le fait de fixer comme période de référence pour le calcul du nombre d’équivalents temps plein (ETP) à transférer l’année qui précède la notification d’attribution du contrat de concession, ainsi que le prévoit le texte adopté par la commission, pose problème au regard des étapes de déroulement des procédures d’appel d’offres. Or la masse salar...

L’extension du délai d’information des salariés déclenchant le droit à refuser le transfert à, au plus tard, six mois avant le changement effectif d’exploitant ne pose pas de difficulté pour les procédures dans lesquelles le délai laissé par Île-de-France Mobilités entre la notification d’attribution du contrat et le changement effectif d’explo...

Dans le contexte de l’ouverture prochaine à la concurrence du réseau de bus francilien exploité actuellement par la RATP, l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités a prévu de reprendre en régie certaines missions de gestion transversale. Il est donc pertinent de permettre à Île-de-France Mobilités, établissement public administratif lim...

Mon groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Tout d'abord, s'agissant d'un texte d'initiative parlementaire de notre collègue Vincent Capo-Canellas, il nous paraît important d'exprimer nos éventuels désaccords et oppositions lors d'un débat en bonne et due forme, et non avant que celui-ci puisse même se tenir....

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi d'initiative sénatoriale dont nous débattons ce soir entend aménager, fluidifier et finalement allonger le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau des autobus et autocars franciliens de la RATP. Son auteur, notre collègue Vincent Capo-Canellas, ...

L'attribution des lots et, bien entendu, le passage des salariés d'un employeur à un autre représentent – nous le savons – un défi technique, opérationnel et social de grande ampleur. La législation actuelle prévoit que le monopole de la RATP cesse le 31 décembre 2024, dans moins de quinze mois. Ce délai est jugé trop court. Avec les jeux Olym...

Le fait de fixer comme période de référence pour le calcul du nombre d'équivalents temps plein (ETP) à transférer l'année qui précède la notification d'attribution du contrat de concession, ainsi que le prévoit le texte adopté par la commission, pose problème au regard des étapes de déroulement des procédures d'appel d'offres. Or la masse salar...

L'extension du délai d'information des salariés déclenchant le droit à refuser le transfert à, au plus tard, six mois avant le changement effectif d'exploitant ne pose pas de difficulté pour les procédures dans lesquelles le délai laissé par Île-de-France Mobilités entre la notification d'attribution du contrat et le changement effectif d'explo...

Dans le contexte de l'ouverture prochaine à la concurrence du réseau de bus francilien exploité actuellement par la RATP, l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités a prévu de reprendre en régie certaines missions de gestion transversale. Il est donc pertinent de permettre à Île-de-France Mobilités, établissement public administratif lim...