Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 4 août 1982, une loi adoptée sur l’initiative du député Raymond Forni et soutenue par le garde des sceaux Robert Badinter venait abroger le délit d’homosexualité né quarante ans plus tôt, sous le régime de Vichy. À l’époque, le garde des sceaux avait déclaré justement...