Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Alinéa 3 Après le mot : vitesse insérer les mots : et du Conseil national du bruit Exposé sommaire : Avis du Conseil national du bruit en amont de l'élaboration du décret Placée auprès du Ministre en charge des politiques environnementales, le Conseil national du bruit est une commission consultative qui propose des mesures afin d'amélio...