Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clés sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale. Compte tenu des compétences exercées par l’Arcep, cette obligation nous paraît redondante.

Cet amendement de Martin Lévrier tend à limiter les risques d’incertitude juridique qui pèsent sur les décisions individuelles d’occupation ou d’utilisation des sols, afin de prévenir les recours abusifs et dilatoires. Poursuivant le travail entrepris au travers de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à revenir à la rédaction initiale de l’article.

Il est défendu.

Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui tend également à revenir à la rédaction initiale de l’article : aussi, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de Martin Lévrier tend à limiter les risques d'incertitude juridique qui pèsent sur les décisions individuelles d'occupation ou d'utilisation des sols, afin de prévenir les recours abusifs et dilatoires. Poursuivant le travail entrepris au travers de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à revenir à la rédaction initiale de l'article.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement vise à engager l’administration à mettre en place des communications dédiées aux opérateurs économiques les informant des changements à anticiper à la suite de l’adoption de mesures réglementaires ou législatives significatives.

Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui tend également à revenir à la rédaction initiale de l'article : aussi, je le retire, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 272 rectifié bis !

L’amendement n° 267 a pour objet de simplifier et de clarifier l’application du droit transitoire, en proposant notamment que les cessions et saisies des rémunérations déjà en cours au moment de l’entrée en vigueur de la réforme demeurent régies par le droit actuel. Les deux autres sont des amendements de repli.

Il est retiré, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à engager l'administration à mettre en place des communications dédiées aux opérateurs économiques les informant des changements à anticiper à la suite de l'adoption de mesures réglementaires ou législatives significatives.

Je retire l'amendement n° 272 rectifié bis !

L'amendement n° 267 a pour objet de simplifier et de clarifier l'application du droit transitoire, en proposant notamment que les cessions et saisies des rémunérations déjà en cours au moment de l'entrée en vigueur de la réforme demeurent régies par le droit actuel. Les deux autres sont des amendements de repli.