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Interventions en hémicycle de Nadège Havet
477 interventions trouvées.
Il est également défendu.
Il est également défendu.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 231 et 234.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 231 et 234.
L’amendement n° 231 vise à préciser que les règles relatives à la sous-traitance n’ont vocation à s’appliquer aux marchés de travaux que dans l’hypothèse où l’acheteur est maître d’ouvrage. Cette précision permet notamment de confirmer que la règle du paiement direct n’est pas maintenue dans le cas où la personne publique transfère la maîtrise...
L’amendement n° 231 vise à préciser que les règles relatives à la sous-traitance n’ont vocation à s’appliquer aux marchés de travaux que dans l’hypothèse où l’acheteur est maître d’ouvrage. Cette précision permet notamment de confirmer que la règle du paiement direct n’est pas maintenue dans le cas où la personne publique transfère la maîtrise...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, non sans une certaine ironie, le rapport sénatorial de juin 2023 consacré à la sobriété normative et présenté par nos collègues Rietmann, Moga et Devinaz commençait de la façon suivante : « Nul chef d'entreprise n'est censé ignorer les 11 176 articles du code du travail, les 7 008 ...
Cet amendement vise à relever le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et des lots portant sur des travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros. Le relèvement du seuil favoriserait l'accès des TPE et PME à la commande publique, car ces marchés sont majoritairement ceux...
Il est défendu, monsieur le président.
Au vu des arguments qui viennent d'être présentés à propos de mon précédent amendement, je retire l'amendement n° 254 rectifié, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 232.
L'amendement n° 233 vise à ouvrir le recours à l'ensemble des marchés et des contrats de concession au dispositif de partenariat public privé institutionnalisé (PPPI), issu du droit de l'Union européenne. L'amendement n° 232 tend quant à lui à créer une nouvelle catégorie de marché global sectoriel, afin de permettre le transfert de la maîtris...
Il est également défendu.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 231 et 234.
L'amendement n° 231 vise à préciser que les règles relatives à la sous-traitance n'ont vocation à s'appliquer aux marchés de travaux que dans l'hypothèse où l'acheteur est maître d'ouvrage. Cette précision permet notamment de confirmer que la règle du paiement direct n'est pas maintenue dans le cas où la personne publique transfère la maîtrise...
Mme Nadège Havet. Permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe socialiste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour, à dix jours seulement des élections européennes, d’autant que la réponse à la question posée est, à l’évidence, favorable à la majorité présidentielle.
Monsieur le ministre, ma question portera sur l’écologie : quelles impulsions ont été données à l’échelle continentale pour soutenir les avancées environnementales des vingt-sept États membres ? Quel rôle la France a-t-elle joué en la matière ? Je pourrais citer plusieurs avancées comme la taxe carbone aux frontières ou la redéfinition de la t...
Monsieur Iacovelli, mon cher collègue, l’examen de votre texte me permet de saluer l’engagement constant, résolu, qui est le vôtre depuis de nombreuses années en faveur de l’aide sociale à l’enfance. Cette action politique que vous menez en faveur de la sécurité, de la santé et du développement intellectuel et social des jeunes concernés est pr...
