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Les interventions de Nadia Sollogoub sur ce dossier
22 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° COM-155 rectifié au texte N° 20172018-525 - Article 11 septies A (Satisfait)
MM. Moga, Bonnecarrère, Longeot, Mme Billon, MM. Laugier, Louault, Mizzon, Mme Sollogoub, MM. Henno, Détraigne
Supprimer le 8ème alinéa Exposé sommaire : L’alinéa 8 vise à imposer la mention du nombre de traitements par des produits phytosanitaires opérés sur les fruits et légumes frais mis sur le marché sur le territoire français. Cette disposition s’avère incompatible avec la réglementation communautaire INCO sur l’étiquetage des denrées alimentair...
11/06/2018 — Amendement N° COM-118 2ème rectif. au texte N° 20172018-525 - Après l'article 11 duovicies (Retiré)
M. Moga, Mme Guidez, M. Longeot, Mme Billon, MM. Laugier, Louault, Mizzon, Capo-Canellas, Mme Sollogoub, M. Henno
Après l'article 11 duovicies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au 2 e alinéa du I. de l’article L.310-2 du code de commerce, supprimer la mention « Les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette limite. ». II. Après...
