Les amendements de Nadia Sollogoub pour ce dossier
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Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. Je suis perplexe : on parle beaucoup de la loi pour interdire certains types de véhicules, mais ce n’est pas la loi qui change les process industriels, c’est la demande, c’est le marché !
Avec cet amendement, nous proposons d’annexer au projet de loi la liste de tous les CPER conclus au cours de la période 2015-2020. Je pense en particulier au contrat de plan qui a pour objet le département de la Nièvre et qui concerne l’achèvement de la route nationale 7 à 2x2 voies en direction de l’Allier. Naturellement, la liste serait mise...
Madame la ministre, vous avez bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Je vais le retirer, mais je souhaite attirer votre attention sur un point. Vous refusez de figer la loi, mais, si nous arrivons tous ici avec notre bout de route ou notre bout de voie ferrée, c’est parce que, même si nous avons contractualisé avec l’Éta...