Organisation et transformation du système de santé

Alinéa 2 I - Après le mot « sénateur » insérer les mots « désigné par le Sénat » II - remplacer les mots « peuvent participer » par le mot « participent ». Exposé sommaire : Les sénateurs étant élus dans la circonscription départementale, cet amendement est destiné à mettre en œuvre le caractère paritaire de la représentation parlementaire ...

Alinéa 16 Supprimer le III Exposé sommaire : L’article 10 vise à accroitre le rôle des groupes hospitaliers de territoires (GHT). Il ouvre clairement la voie à la centralisation et à la concentration par le directeur du GHT de l’ensemble de la stratégie, de la gouvernance et de la gestion des établissements au sein du GHT. La logique de mutu...

Alinéa 7 Après le mot : « médicale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « Ils peuvent, par dérogation et sur autorisation de la Haute Autorité de Santé, réaliser des activités de chirurgie ambulatoire.» Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux futurs hôpitaux de proximité de conserver certaines activités dites de « ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris la réalisation de stages extra-hospitaliers Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la possibilité pour les étudiants internes d'effectuer leurs stages à l’extérieur des hôpitaux publics : dans les cliniques privées et dans le secteur libéral. Il est essentiel que les étud...

Alinéa 32 La deuxième phrase de cet alinéa est complétée par les mots : , y compris au regard de leur origine géographique. Exposé sommaire : Compte tenu de la pénurie de professionnels de santé dans de nombreux territoires, sachant que la mobilité régionale est généralement faible, il serait pertinent de mesurer et vérifier l’égalité d’acc...