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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nadia Sollogoub sur ce dossier
71 amendements trouvés
05/11/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la ...
05/11/2020 — Amendement N° 414 au texte N° 20202021-101 - Article 39 (Retiré)
Mmes Doineau, Guidez, M. Henno, Mmes Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Alinéa 15 Remplacer la date : 1 er janvier 2023 par la date : 31 décembre 2024 Exposé sommaire : L’article 39 met en place une certification obligatoire des prestataires de santé à domicile sur la base d’un référentiel des bonnes pratiques professionnelles des prestataires de service et des distributeurs de matériels rendu public par la H...
05/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Adopté)
Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De favoriser l'essor de la démocratie médico-sociale en assurant l'association des représentants d'usagers dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au niveau local. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans l...
05/11/2020 — Amendement N° 410 au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Irrecevable)
M. Henno, Mmes Guidez, Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À l’occasion de chaque acte de téléconsultation, le professionnel de santé doit déposer le compte-rendu dans le dossier médical partagé ou le transmettre à travers un système de messagerie sécurisée, lorsque ce dernier n’est pas déclaré comme médecin traitant. Exposé sommaire : Le présent am...
05/11/2020 — Amendement N° 335 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
Mme Sollogoub
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
Mme Sollogoub
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 333 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
Mme Sollogoub
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Sollogoub
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 331 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 quinquies (Irrecevable)
Mme Sollogoub
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2020 — Amendement N° 295 au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Irrecevable)
M. Henno, Mmes Létard, Sollogoub
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pendant la campagne de vaccination contre la grippe, à l’occasion d’un acte de téléconsultation, le professionnel de santé établit avec le patient un bilan vaccinal et renseigne le dossier médical partagé sur les éventuelles mises à jour à effectuer. Exposé sommaire : La vaccination est l'un...
