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Amendement N° 413 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2020 par : Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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