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Les amendements de Nadia Sollogoub pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, vise à faire entrer en vigueur l’ensemble des dispositions de l’article 10 au plus tard le 1er avril 2022. En effet, les chefs d’entreprise artisanale cotisent tant au Fafcea qu’aux conseils régionaux de la formation gérés par les chambres de métiers et de l’artisanat. Les deux organisati...
Comme je n’en suis pas l’auteur, monsieur le président, et par correction pour M. Canévet, je le maintiens.
