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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nadia Sollogoub sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/10/2021 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20212022-055 - Article 1er (Retiré)
MM. Canévet, Moga, Kern, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne, Louault, Mme Sollogoub, MM. Bernard Fournier, Henno, Delcros, L...
I. - Après l'alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'entrepreneur n'est pas assujetti aux cotisations sociales sur le patrimoine bâti professionnel intégré au patrimoine personnel. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... - La perte de recettes résultant...
25/10/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20212022-055 - Article 14 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Pascal Martin, Chauvet, Longeot, Mme Billon, MM. Delcr...
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. – L’article 10 entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi, et au plus tard le 1 er avril 2022 pour les contributions dues à compter de cette date. À compter de la date de publication de la présente loi, et au plus tard à compter du 1 e...
25/10/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-055 - Après l'article 3 (Adopté)
Mmes Vermeillet, Sollogoub, MM. Louault, Henno, Bonnecarrère, Mmes Férat, Perrot, MM. Canévet, Longeot, Mmes Jacqueme...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du second alinéa de l’article L. 611-10-2 du code de commerce, après les mots : « L’accord », sont insérés les mots : « constaté ou ». Exposé sommaire : Pour un chef d’entreprise en difficulté, la durée d’interdiction bancaire entre la période d’observation...
