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Les amendements de Nadine Bellurot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs sont en effet tombés d’accord sur le fond de ce texte, qui offrira demain – nous l’espérons – un ensemble de mesures de nature, comme son nom l’indique, à redonner...
Avec humilité, nous pouvons dire que l’ambition est forte, mais que la tâche est rude. Comme l’a dit récemment le président du tribunal de Paris, « la perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l’État ». L’Assemblée nationale a fait le choix de maintenir la quasi-totalité des dispositions insérées par le...
Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de saluer cet amendement en tant que sénatrice de l’Indre. Comme vous l’avez rappelé, ce drame s’est déroulé dans ce département, où deux innocents ont été condamnés après avoir été torturés pendant plus d’une semaine. Ces hommes sont décédés désormais, mais leurs familles ont continué leur combat. ...
