Lutte contre la maltraitance animale

Cet amendement, que l’on peut qualifier de symbolique ou d’intention, vise à inscrire dans le texte que tout prélèvement des cétacés en milieu naturel est interdit.

En la matière, le champ d’application de l’assermentation est aujourd’hui limité aux policiers municipaux et aux gardes champêtres. Nous proposons de l’étendre aux bénévoles et aux salariés des associations reconnues d’utilité publique, lesquels connaissent très bien le sujet. Bien sûr, cette disposition serait mise en œuvre conformément au co...

Dans la lignée de ce que certains de mes collègues ont déjà exposé, cet amendement vise à interdire le transfert des cétacés vers des établissements nationaux ou étrangers offrant des conditions de soins qui ne sont pas meilleures ni même équivalentes à celles des établissements de départ.

Il s’agit en effet de faire preuve de précision en ce qui concerne les pouvoirs de police des maires.

Il s’agit d’anticiper sur l’avenir de ces animaux et de prévoir qu’il ne peut pas y avoir de recours à la mort dans le cadre de la fin de ces élevages, afin que ces animaux ne soient pas systématiquement tués.

Il s’agit d’une disposition importante, puisque nous examinons maintenant l’article relatif aux ventes en animalerie. Le présent amendement vise, comme d’autres, à interdire la vente d’animaux en animalerie. Nous le savons tous, ces chiots proviennent, pour l’essentiel, de trafics – il s’agit du troisième type de trafic en Europe. Ils arrivent...

Cet amendement vise à garantir l’irresponsabilité pénale d’un individu qui commet une infraction dans l’accomplissement des actes nécessaires à la sauvegarde d’un animal. La reconnaissance d’une telle irresponsabilité est déjà possible en application de l’article 122-7 du code pénal. Pourquoi dès lors ne pas la prévoir dans le cas de la sauvega...

Le présent amendement tend à accoler à la sanction pénale prévue en cas d’abandon le suivi d’un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, dont la durée serait fixée par la juridiction de jugement.

L’article 10 ter prévoit la création d’une fiche au sein du fichier des personnes recherchées dans le cas où le juge prononce une peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal. Nous souhaitons rétablir le texte de l’Assemblée nationale et prévoir de nouveau l’inscription dans ce fichier en cas de confiscation d’un animal.