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Les amendements de Nadine Bellurot pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser que les moyens de transport spécialement aménagés à usage d'habitation comme les camping-cars, par exemple, ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 64 du code des douanes lorsqu'ils sont en circulation ou temporairement à l'arrêt sur la voie publique. En effet, l'article 64 encadre strictement la visite ...
Je voulais que les choses soient bien précisées. Nous savons tous combien ce métier est difficile : ce texte doit aider les douaniers et non les entraver dans leurs missions.
Ce n'est pas parce que vous me faites cet honneur que je retire mon amendement. Je souhaite que cela soit précisé. Nous savons tous combien ce métier est difficile : ce texte doit aider les douaniers et non les entraver dans leurs missions.
Cet amendement vise à préciser que les moyens de transport spécialement aménagés à usage d’habitation comme les camping-cars, par exemple, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 64 du code des douanes lorsqu’ils sont en circulation ou temporairement à l’arrêt sur la voie publique. En effet, l’article 64 encadre strictement la visite ...
Cet amendement vise à préciser que les moyens de transport spécialement aménagés à usage d’habitation comme les camping-cars, par exemple, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 64 du code des douanes lorsqu’ils sont en circulation ou temporairement à l’arrêt sur la voie publique. En effet, l’article 64 encadre strictement la visite ...
Mme Nadine Bellurot. Ce n’est pas parce que vous me faites cet honneur que j’accepte de retirer mon amendement.
Je voulais que les choses soient bien précisées. Nous savons tous combien ce métier est difficile : ce texte doit aider les douaniers et non les entraver dans leurs missions.
