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Les amendements de Nadine Bellurot


Les interventions de Nadine Bellurot sur ce dossier

41 amendements trouvés


27/06/2023 — Amendement N° COM-26 rectifié au texte N° 20222023-710 - Article 1er (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Demas, Thomas, MM. Cadec, Charon, Mme Joseph, M. Reichardt, Mmes Drexler, Lopez, M. ...

Alinéa 22 Ajouter au 22 e alinéa, après « Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et le cas échéant des difficultés particulières qu’elle rencontre, notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant », « et du rôle d’aidant d’une personne han...