Interventions en commissions de Nadine Bellurot

Le Président de la République a exprimé l'ambition d'une réforme de l'espace Schengen pour protéger nos frontières, éviter les drames que vous avez évoqués et assurer la sécurité des Européens. Comment envisagez-vous concrètement le pilotage politique de Schengen ? Le chef de l'État souhaite également la création d'un mécanisme de soutien d'ur...

L'amendement n° 2 tend à supprimer l'article 1er. Puisque nous avons décidé de ne pas adopter cette proposition de loi, j'émets un avis défavorable.

Si je peux comprendre l'intérêt de l'amendement n° 1, son dispositif n'entre pas dans le périmètre du texte arrêté par la Commission au titre de l'article 45 de la Constitution. En effet, il élargit la procédure d'inscription d'office sur les listes électorales aux personnes âgées de moins de 26 ans domiciliées à une autre adresse que le domic...

Cette proposition de loi part d'un constat, malheureusement renouvelé élection après élection : celui de l'abstention massive des jeunes âgés de 18 à 34 ans aux élections politiques. Constituée de cinq articles, la proposition de loi poursuit un objectif ambitieux : renforcer l'implication des jeunes dans la vie politique de notre pays. Elle...

Monsieur Kerrouche, en 1974, le Gouvernement ne voulait pas dissocier durablement les majorités, mais procéder par étape. La doctrine actuelle conteste l'avis du Conseil d'État rendu à cette époque. Monsieur Daubresse, il faut effectivement favoriser l'apprentissage de la vie politique, mais ce dernier peut prendre différentes formes. Madame ...

L'amendement n° 1 rectifié ter proposé par notre collègue Michel Canévet me semble irrecevable, car il traite d'un dispositif tout à fait différent du code général des impôts : il concerne le mécénat d'entreprise, alors que cette proposition de loi porte sur les réductions d'impôt pour les dons consentis par des particuliers. L'amendement n° 1...

L'objectif de cette proposition de loi est double : il s'agit d'encourager les dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative et d'inciter les Français à adhérer à ces mêmes associations. Cette proposition de loi comprend un article unique. Elle présente deux dispositifs distincts. En premier lieu, il est prévu de majorer ...

Tous, ici, nous sommes très sensibles au fait que ce lien social doit reprendre vie dans nos territoires. Dans ma commune, deux associations ne pourront pas reprendre leurs activités, quel dommage ! Or, ces associations sont vitales pour les hommes et les femmes qui vivent dans ces territoires. Toutefois, le dispositif proposé ne me semble pas...

Je rejoins madame la présidente sur la liberté des communes de pouvoir investir sur leurs propres projets, car elles savent ce dont leur territoire a besoin. Il faudrait davantage de souplesse. Par ailleurs, les départements sont manifestement très impactés par la crise et il faut mener une réflexion pour leur permettre de sortir de l'ornière. ...

La connaissance du territoire et de leurs dynamiques est effectivement très importante. Sans remettre en cause la qualité des sous-préfets, il leur sera difficile de bien identifier les entreprises, les projets, les lieux, les personnes, les compétences, etc. Il faut vraiment qu'ils deviennent des facilitateurs.

Est-ce rétroactif ?

Je vous prie d'excuser M. Alain Cadec, qui m'a chargée de vous poser ces questions. Avant l'annonce à la presse faite par Engie, avez-vous rencontré les dirigeants de Suez pour leur présenter votre projet ? À quelle date ? Avez-vous informé l'Élysée, Matignon, l'administration de votre projet ? Quelles ont été les réactions ? Pourquoi avoir f...

Je vous prie d'excuser M. Alain Cadec, qui m'a chargée de vous poser ces questions. Avant l'annonce à la presse faite par Engie, avez-vous rencontré les dirigeants de Suez pour leur présenter votre projet ? À quelle date ? Avez-vous informé l'Élysée, Matignon, l'administration de votre projet ? Quelles ont été les réactions ? Pourquoi avoir f...

Merci de votre intervention, monsieur le président. On a lu dans la presse que vous aviez un besoin urgent de liquidités. Vous venez de répondre qu'il n'en était rien. On a pu penser que tout ceci avait été assez précipité, mais vous nous avez rappelé les faits. Pouvez-vous en dire plus sur le recentrage des activités d'Engie et nous parler d...

Vous avez expliqué qu'il y avait un risque de destructions d'emplois. Quels sont les emplois menacés ? Quel est le risque de perte de technologie ? Doit-on craindre une baisse de la qualité de services et une hausse des prix pour les usagers ? Quelles seraient les garanties qui seraient susceptibles de vous faire changer d'avis sur cette opér...

Vous avez expliqué qu'il y avait un risque de destructions d'emplois. Quels sont les emplois menacés ? Quel est le risque de perte de technologie ? Doit-on craindre une baisse de la qualité de services et une hausse des prix pour les usagers ? Quelles seraient les garanties qui seraient susceptibles de vous faire changer d'avis sur cette opér...