Reconnaissance des proches aidants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour expliquer nos votes sur cette proposition de loi, totalement vidée de sa substance par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, sur demande du Gouvernement. Cet entêtement gouvernemental nous rappell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d’après le baromètre 2017 des aidants réalisé par la Fondation APRIL, le phénomène de l’« aidance » toucherait près de 11 millions de Françaises et de Français. Le portrait type de l’aidant est majoritairement celui de femmes, qui travaillent et qui...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, en offrant la possibilité au proche aidant de cumuler l’indemnité perçue au titre du congé de proche aidant avec la prestation de compensation du handicap, ou PCH, ou la rémunération versée au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, de la personne aidée. ...

Cet amendement vise à rétablir la suppression du nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant du champ de la négociation collective, ouvrant ainsi la possibilité d’un nombre de renouvellements non plafonnés dans la limite de trois années. Les besoins étant compliqués à évaluer et à planifier, ne pas plafonner le nombre de reno...

Le présent amendement tend à préciser que le conseil en évolution professionnelle concerne bien les personnes en situation de handicap et les proches aidants. Lors de l’examen de cet amendement en commission, on m’a laissé entendre qu’il était satisfait. S’il m’était confirmé que tel est bien le cas, je le retirerais.

Cet amendement vise à placer les aidants et les personnes en situation de handicap au rang des priorités du programme national prévu à l’article L. 6122-1 du code du travail. Ce programme prévoit la mise en place d’une politique d’accompagnement professionnel spécifique des jeunes sortis du système scolaire et des personnes à la recherche d’un...

Toujours inspiré du rapport de Dominique Gillot, le présent amendement a pour objet de veiller à ce que les salariés qui courent un risque de désinsertion professionnelle pour cause de maladie, d’accident ou de handicap diagnostiqué, ou dont l’état de santé au travail le justifie, bénéficient d’une reconversion ou d’une promotion sociale ou pro...

On sait pertinemment que les conférences des financeurs financent les actions de prévention et que leurs enveloppes budgétaires sont la plupart du temps déjà très sollicitées. Pour le coup, nous nous sommes demandé si, en favorisant la reconnaissance de ces proches aidants, nous ne courions pas le risque de nous voir refuser des financements e...

En commission, nous avions émis quelques réserves sur cette proposition, parce que nous craignions de potentielles dérives liées à l’utilisation de cette carte d’aidant. Nous avions suggéré d’utiliser plutôt le DMP, le dossier médical partagé, qui offre, lui, toutes les garanties en termes de sécurisation des données personnelles. Toutefois, o...

Nous nous sommes interrogés sur l’intérêt de mettre le médecin traitant à la place de la caisse primaire d’assurance maladie. Que se passe-t-il lorsqu’une personne n’a pas de médecin traitant ? J’ai reçu les témoignages d’infirmières relatant plusieurs cas de patients dont l’état de santé était très dégradé et qui n’avaient pas de médecin trait...

Même si je sais que ce type de demandes ne reçoit jamais de réponse très favorable, cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. En effet, une enquête inédite, réalisée par Ipsos Public Affairs et Novartis en octobre 2017, et commanditée par l’association Jeunes AiDants Ensemble et APF France handicap, a ...

Je tiens, bien évidemment, à remercier nos collègues de tout le travail accompli et des riches échanges que nous avons eus autour de cette proposition de loi. C’est une vraie reconnaissance pour ses aidants, qui, dans la situation où ils se trouvent, ont besoin d’un statut et d’un message fort. Le texte est aussi un moyen de sensibiliser les e...