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Les amendements de Nadine Grelet-Certenais pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en commission a démontré non seulement que le dispositif proposé était faible, mais également que l’idée selon laquelle nous ferions face à une gabegie généralisée est un mythe. Nous sommes ainsi passés d’une mesure d’ampleur visant à remplacer, pour l’ensemble de...
