Questions écrites de Nassimah Dindar

Océans et déchets plastiques

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des océans des déchets plastiques qui les envahissent. Le problème des déchets marins est d'une grande complexité et chacun y a un rôle à jouer. L'engagement des responsables politiques est nécessaire pour atteindre plus rapidement les objectifs en matière d...

Menace de disparition des services publics du grand sud à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la menace de disparition des services publics du sud de l'île de la Réunion. En effet, des menaces semblent peser sur la chirurgie infantile au centre hospitalier universitaire (CHU) de Terre-Sainte, et le tribunal de Saint-Pierre qui couvre à ce jour un bassin de population estimé à 350 000 personnes, semble égalemen...

Epidémie de dengue à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de dengue qui a touché La Réunion. Depuis le début de l'année 2018, le nombre de cas de dengue a été constamment en augmentation, et récemment l'alerte épidémie a été déclenchée par le préfet. 154 nouveaux malades ont été recensés la semaine du 19 mars 2018, 588 depuis le début de l'année....

Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour l'outre-mer qui concentre toutes les inquiétudes. En effet, le cumul actuel du CICE majoré outre-mer (9 %) avec le régime spécifique des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les départements d'outre-me...

Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui a modifié la politique forestière et la gouvernance des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, devenues commissions régionales de la forêt et du bois. Le décret d'application...

Statut particulier des forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut particulier qui régit les forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer. En effet, à La Réunion, ainsi qu'en Martinique et en Guadeloupe, les forêts issues de l'ancien domaine colonial relèvent d'un statut juridique spécial exorbitant instauré par un décret de 1947 et un arrêté...

Bilan du plan logement outre-mer

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les deux premières années du plan logement outre-mer 2016-2017. En effet, des éléments montrent un écart important entre les objectifs annoncés et les réalisations en termes de financement. Si le niveau de réhabilitation connaît une légère progression (passant de 35 à 65 % de l'objectif), en revanche le financement d...