Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Nassimah Dindar
4 questions trouvées.
Affectation des fonctionnaires ultramarins
Mme Nassimah Dindar. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, plus particulièrement chargé de la fonction publique. En 2018, j'alertais par courrier M le ministre de l'intérieur sur la non-application du critère des centres d'intérêt matériels et moraux, dits CIMM, dans les règles de mutation de la police nationale. Le 5 février d...
Situation à La Réunion
Mme Nassimah Dindar. Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Viviane Malet, s'adresse à deux ministres ici présents. Si un début de réponse a été apporté aux événements quasi insurrectionnels de La Réunion, quelles réponses sont apportées à la souffrance exprimée par les « gilets jaunes » ? Comment en est-on arrivé là, et à qui la faute ? Je ne céderai pas à la facilité en disant que c...
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un sujet préoccupant pour l'économie de La Réunion, à savoir les graves dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés (RCS) de La Réunion dont les greffes des tribunaux mixtes de commerce ont la charge. Les démarches de création d'entreprises sont particulièrement longues et laborieuses...
Pêche électrique
Mme Nassimah Dindar. Ce midi, le Parlement européen s'est prononcé contre la généralisation de la pêche électrique. M. Alain Joyandet. Il a bien fait ! Mme Nassimah Dindar. Nous saluons cette décision frappée au coin du bon sens. C'est une avancée considérable. Toutefois, des inquiétudes fortes demeurent, car il ne s'agit que d'une étape du long processus législatif européen. Pour que cette...
