Amendements de Natacha Bouchart

Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 161-40-1. - Une base de données administratives et scientifiques sur les maladies et leurs traitements est mise en œuvre par le ministre chargé de la santé, en lien avec la Haute Autorité de santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et les caisses d’assurance maladie. Cette base s...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et les phrases : ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée européenne ou française. En l’absence de telles dénominations, elle mentionne leur dénomination commune usuelle. Elle peut également mentionner la dénomination de fantaisie de la spécialité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour...