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Les amendements de Natacha Bouchart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si j’ai l’honneur aujourd’hui de prendre la parole à cette tribune en tant qu’auteur de la proposition de loi qui est soumise à l’examen de la Haute Assemblée, c’est parce que j’ai voulu intervenir au plan législatif pour lutter contre une faille ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je présenterai en même temps les trois amendements que j’ai déposés sur le texte de la commission. La commission des lois est connue pour sa grande sagesse, mais il y a la réalité du terrain, et elle s’impose à nous. Je comprends bien les positions des uns et des au...
Monsieur le président, je vais retirer cet amendement, ainsi que les suivants, non sans avoir souligné la qualité du travail réalisé en commun. Je retiens la proposition, faite par Mme Procaccia, de rappeler à l’administration que le délai de quarante-huit heures est définitivement nul et non avenu. J’aurais souhaité, il est vrai, aller plus ...
Compte tenu des explications qui ont été données et pour ne pas fragiliser davantage le dispositif, je retire mon amendement, monsieur le président.
