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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution, que la suite éventuelle de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite soit inscrite à l'ordre du jour, à l'issue du présent espace ré...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, que la suite éventuelle de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite soit inscrite à l’ordre du jour, à l’issue du présent espace ré...
La conférence des présidents a inscrit un débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ?» à l’ordre du jour du mardi 11 avril 2023, à quatorze heures trente et le soir. À la demande du groupe Les Républicains, auteur de la demande d’inscription, ce débat aurait lieu sous forme d’une discussion génér...
