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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, nous pourrions avancer les séances de questions orales initialement prévues le mardi 18 mai et le mardi 8 juin, respectivement au jeudi 6 mai et au jeudi 3 juin. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. Par ailleurs, nous pourrions inscrire, jeudi 6 mai après-midi, à la demande...
