Développement durable des territoires littoraux

Comme M. Dantec l’a souligné lors de la discussion générale, au nom de notre groupe, cette proposition de loi ne propose pas forcément un panel d’outils optimum, mais il est urgent de trouver une solution pour aménager la loi Littoral sans renier son esprit ni sa nécessité. Cette loi ne peut-être un totem à tout jamais figé offrant au préfet no...