Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré)
MM. Labbé, Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mmes Jouve, Laborde, M....
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La construction ou l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables à partir de l’irradiation solaire. Exposé sommaire : Les objectifs de production d’énergie renouvelable fixés à moyen et long termes par la loi de transition énergétique pour une croissance verte du...
30/01/2018 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 5 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, ...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : en raison de son incompatibilité avec ladite zone Exposé sommaire : Amendement de précision. Seule l’incompatibilité du plan de prévention des risques naturels prévisibles avec la zone d’activité résiliente et temporaire doit déclencher sa révision ou sa modification. NB :La présente rectificat...
