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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sans remettre en cause la date butoir de 2026 et en intégrant les communautés d’agglomération au dispositif, il s’agit de prévoir la possibilité pour les communautés de communes ou les communautés d’agglomération n’ayant pas transféré les compétences « eau » et « assainissement », que celui-ci soit collectif ou non collectif, de délibérer entre...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui, tout en élargissant la loi aux communautés d’agglomération, tend à prévoir la sécabilité de la compétence « assainissement », sans remettre en cause la date butoir du 1er janvier 2026 ni le mécanisme de transfert des compétences « eau » et « assainissement », prévu à l’alinéa 2. Nous souhaitons installe...
Madame la ministre, nous sommes déçus, car votre amendement est contraire à nos principes. Mme Carrère vous l’a dit à la fin de son intervention dans la discussion générale, notre vote dépendra du sort qui sera réservé à nos amendements. Mme Vérien l’a relevé, nous sommes plusieurs jeunes parlementaires, non pas en âge, mais en durée de mandat...
