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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le seuil de 3 500 habitants est une position de repli à conserver. Vous avez assisté à la passe d'armes lors de la commission mixte paritaire (CMP), et vu l'incompréhension de nos collègues de l'Assemblée nationale. Gardons a minima le seuil de 3 500 habitants.
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) n'a pas redéposé tous les amendements qu'il avait présentés en première lecture, mais seulement les plus importants. L'Assemblée nationale a transformé l'expérimentation en généralisation... Pour plus de précaution, supprimons l'article 19.
L'article 25 du projet de loi prévoit l'extension des dons par short message service (SMS) aux associations cultuelles, sous le même régime que celui applicable aux organismes faisant appel à la générosité publique. Il s'agit de leur faire bénéficier d'avantages pour compenser la diminution de leurs ressources. Or, au-delà de la remise en cause...
Prenons garde à ne pas fragiliser la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ! Pour autant, cette question mérite mieux qu'une discussion au détour d'un amendement... Je me permets toutefois de rappeler que vous aviez accepté en première lecture la disposition relative aux immeubles de rapport, qui concernait ég...
L'amendement COM-7, dans la logique initiée par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, supprime la dérogation à l'obligation d'inscription au répertoire numérique des représentants d'intérêts des associations cultuelles. Contrairement aux autres représentants d'intérêts, les associations à objet cultuel ne sont...
L'amendement COM-6, plus général que l'amendement COM-7, constitue une solution de repli. Il oblige les représentants d'intérêts des associations cultuelles à s'inscrire sur le répertoire numérique, exception faite des relations entretenues avec le ministre et les services ministériels en charge des cultes. Le Parlement européen considère les a...
