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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
38 interventions trouvées.
L’amendement n° 903 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente l...
L’amendement n° 903 rectifié est retiré. L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 281-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 281 -2 -1. Le règlement me...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 970, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième...
L’amendement n° 570, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact sur les finances sociales d’un transfert de charges depuis le forfait hébergement ...
L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, M. Dallier, Mme Gruny, MM. Savary, Lefèvre et Charon, Mmes Bonfanti-Dossat et Berthet, MM. Bascher, H. Leroy, E. Blanc et Piednoir et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Ann...
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Lassarade et Dumas, M. Dallier, Mme Gruny, MM. Savary, Lefèvre et Charon, Mmes Bonfanti-Dossat et Berthet, MM. Bascher, H. Leroy, E. Blanc et Piednoir et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : arrêté des ministres chargés de...
L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Savary et Bascher, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Bouchet, Brisson, Calvet, Cardoux, Chaize, Charon et Cuypers, Mmes L. Darcos et Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Détraigne, Mmes Di Folco, Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet,...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 607 rectifié ter, présenté par Mmes Monier, Blatrix Contat, Jasmin, Préville et Conway-Mouret et MM. Tissot, Redon-Sarrazy et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de ...
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 276 rectifié quater est présenté par M. Milon, Mmes Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet, Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, M. Sautarel, Mme L. Darcos, MM. J.B. Blanc et Bonne, Mmes Puissat et ...
L’amendement n° 633 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l’amendement n° 675 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 276 rectifié quater, 411 rectifié, 675 rectifié quater, 853 rectifié ter et 878 rectifié quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 287 rectifié quinquies, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Ma...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 351 rectifié ter, présenté par MM. Savary, Retailleau et Bascher, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Bouchet, Brisson, Calv...
L’amendement n° 261 rectifié quinquies, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, M. Sautarel, Mme L. Darcos, MM. J.B. Blanc et Bonne, Mmes Puissat et Malet, MM. Sol, Ra...
L’amendement n° 261 rectifié quinquies est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 351 rectifié ter ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Mes chers collègues, nous avons examiné 145 amendements au cours de la journée ; il en reste 406. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
À la suite de Pascale Gruny, je citerai deux chiffres que j’ai déjà indiqués ce matin devant la commission de la culture, en rapportant le budget de l’enseignement technique agricole. D’ici à 2024, 45 % des exploitants agricoles feront valoir leurs droits à la retraite. En d’autres termes, 215 000 exploitants vont partir. Il est indispensable ...
Mes chers collègues, mon ton est grave, car l’heure est grave. Vous connaissez les problèmes de la filière viticole : nous les évoquons ici régulièrement avec Daniel Laurent, président du groupe d’études Vigne et vin, qui ne pouvait être avec nous aujourd’hui, mais qui s’associe à mes propos. Notre filière traverse une crise sans précédent, d...
