Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
368 interventions trouvées.
L’amendement n° I-973 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les prestations d...
Les amendements n° I-764 rectifié et I-973 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-1205, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1205 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° I-970 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Fialaire, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 ...
L’amendement n° I-971 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Fialaire, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code...
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le ministre délégué, les conséquences financières sont-elles les mêmes ?
L’amendement n° I-1161 rectifié, présenté par MM. Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat et Rohfritsch, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les gains et rémunérations, au sens de l’arti...
Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces informations importantes. Nous avons examiné 93 amendements ce matin, il en reste 474. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
