Renforcement du droit à l'avortement

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (proposition n° 481, résultat des travaux de la commission n° 494, rapport n° 493). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre...

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (proposition n° 481, résultat des travaux de la commission n° 494, rapport n° 493). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par Mme Deroche, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à...

Je suis saisie, par Mme Deroche, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scr...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est rejetée.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est rejetée.