Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 469, texte de la commission n° 573, rapport n° 572). Dans la discussion générale, la par...

L’amendement n° 12, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Dantec et Dossus, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Gontard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : exclusion insérer les mots : des infractions n’induisant que des atteintes aux biens matériels et non à l’intégrité physique des personnes, La parole est à M. Paul Tou...

L’amendement n° 11, présenté par M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer la troisième occurrence du mot : et par le mot : ou La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 10, présenté par M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

L’amendement n° 10 est retiré. L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme et Bonne, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, MM. Burgoa, Boré, Cadec et Charon, Mmes Demas, Deromedi et Dumont, MM. Favreau et B. Fournier, Mmes Garnier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent et Gruny, MM. Lam...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme et Bonne, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, MM. Burgoa, Boré, Cadec et Charon, Mmes Demas, Deromedi et Dumont, MM. Favreau et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent et Gruny, MM. Laménie, Le Rudulier, Lefèvre et Meurant, Mmes ...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 9, présenté par M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Burgoa, Boré, J.M. Boyer et Charon, Mmes Demas, Deromedi et Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Genet, Mmes Goy-Chavent et Gruny, MM. Laménie et Meurant, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, MM...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Burgoa et Boré, Mme V. Boyer, M. Charon, Mmes Demas, Deromedi et Dumont, MM. Favreau et B. Fournier, Mmes Garnier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent et Gruny, MM. Laménie, Le Rudul...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de l...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour trente minutes. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, je tiens à vous informer que M. le garde des sceaux, ministre de la justice est retenu plus longtemps que prévu à l’Assemblée nationale, l’examen du texte pour lequel il était requis s’étant prolongé. C’est en raison de ce retard que nous n’avons pas pu reprendre nos travaux à dix-sept heures cinquante, ainsi que le Gouvern...