Loi de finances rectificative pour 2021

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 (projet n° 682, rapport n° 705). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Merci, monsieur le ministre, de ces précisions nécessaires. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Canévet et Bonneau, est ainsi libellé : Dans l’intitulé de cette division Remplacer les mots : de l’équilibre par les mots : du déséquilibre La parole est à M. Vincent Delahaye.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel et Courtial, Mme Lopez, MM. Calvet et Chatillon, Mmes Belrhiti et Deromedi, MM. Perrin, Rietmann, Vogel, D. Laurent, Burgoa et Genet, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme Joseph, M. Charon, Mmes Chauvin et Goy-C...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Nougein, Calvet, B. Fournier et Courtial, Mme Deromedi, MM. Regnard, Pellevat et Chasseing, Mme Belrhiti, M. Chatillon, Mme Imbert, M. Wattebled, Mme Dindar, MM. D. Laurent et Canévet, Mme Procaccia, M. Genet, Mmes N. Delattre, Berthet, Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Houpert et Charon,...

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 301, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa d...

L’amendement n° 329, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209… ainsi rédigé : « Art. 209…. – I. – 1. Au...

L’amendement n° 68 rectifié ter, présenté par M. Rapin, Mmes Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Darnaud, Cadec, Burgoa, Le Rudulier et Calvet, Mme Deroche, MM. Courtial et Savin, Mme Ventalon, M. Bouchet, Mme Garnier, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Belrhiti, MM. Charon et Laménie, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Canayer, M....

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 173 est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 305 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi l...

Je suis saisie de sept amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Chauvet et P. Martin, Mmes Canayer et Guidez, MM. Wattebled, Kern, Duffourg, Sautarel, Chasseing, Canévet et Cigolotti, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Moga, Mmes Puissat, Goy-Chavent, Jacquemet, Paoli-Gagin et Morin-Desailly, MM. Dét...

L’amendement n° 71 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 150 rectifié bis.

L’amendement n° 153 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour présenter l’amendement n° 214 rectifié bis.

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Monsieur Savin, l’amendement n° 24 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° 24 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 44 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 44 rectifié ter est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 150 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 150 rectifié bis est retiré. Madame Jacques, l’amendement n° 214 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 214 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 306, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...

L’amendement n° 307, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bénéfice du dispositif de créance de report en arrière de déficit est conditionné par le non-versement de dividendes sur les exercices défici...

Je mets aux voix l’amendement n° 307. L’amendement n° 45, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. – A. – Le I s’applique : « 1° Aux aides versées en application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à des...