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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
21 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-383 - Article 1er (Retiré)
MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillo...
Alinéas 4, 6 et 7 Remplacer le mot : récréatif par les mots : de loisirs Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des associations concernées par la proposition de loi. En effet, le terme association à vocation récréative peut sembler imprécis. Il est proposé de parler plutôt d'associations de loisirs. NB :La présent...
