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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Désignation d'un rapporteur
Discuté en séance le 14 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2021 par : MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Roux, Guiol, Corbisez.
Alinéas 4, 6 et 7
Remplacer le mot :
récréatif
par les mots :
de loisirs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le champ des associations concernées par la proposition de loi.
En effet, le terme "association à vocation récréative" peut sembler imprécis. Il est proposé de parler plutôt d'associations de loisirs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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