Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission n° 425, rapport n° 424) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôl...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission n° 425, rapport n° 424) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôl...

Nous passons à la discussion, dans les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique. Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, il se pro...

Nous passons à la discussion, dans les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique. Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, il se pro...

Sur les articles 1er à 5, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 1er à 5, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer les références : I et II par les références : II et III La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer les références : I et II par les références : II et III La parole est à Mme le rapporteur.

Sur les articles 7 à 12 A, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique.

Sur les articles 7 à 12 A, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sur les articles 2 à 3, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 2 à 3, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi et de la proposition de loi organique dans la rédaction résultant des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, modifiés par les amendements de la commission et du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole e...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi et de la proposition de loi organique dans la rédaction résultant des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, modifiés par les amendements de la commission et du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole e...

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.